Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Lea Zürich. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Lea Zürich. Lea Zürich exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat claire (les « Services »). Lea Zürich fonctionne sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. La boutique est exploitée par Vistmere Commerce Ltd, Office 7594, 58 Peregrine Road, Hainault, Ilford, Essex, IG6 3SZ, Royaume-Uni, numéro d’immatriculation 17475406.
Les conditions ci-dessous et les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions générales de vente » ou « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et traitent notamment des exclusions et des limitations de responsabilité. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit suisse impératif, notamment votre droit à la garantie légale.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales de vente ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous confirmez que vous êtes majeur et que vous nous avez autorisés à laisser les mineurs dont vous avez la responsabilité utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne ou la consulter, ou pour acheter les produits ou services que nous proposons, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, p. ex. votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services avec exactitude dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran, selon l’appareil que vous utilisez ainsi que ses paramètres et sa configuration.
Les photos et descriptions des produits sont indicatives. Si un produit ne correspond pas à ce qui a été convenu, vous disposez des droits prévus par le droit suisse et par notre politique de retour.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de l’assortiment à tout moment et pouvons, au cas par cas, limiter les quantités proposées par personne ou par foyer. Les modifications n’ont aucune incidence sur les commandes que nous avons déjà confirmées.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Lea Zürich se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande. Votre commande n’est acceptée que lorsque Lea Zürich en confirme l’acceptation. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la passer. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforçons de vous en informer à l’adresse e-mail ou à l’adresse de facturation que vous avez indiquée lors de la commande, et nous vous remboursons tout montant déjà payé.
Vous pouvez retourner vos achats conformément à notre politique de retour.
Vous confirmez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou à celui de votre foyer et non à la revente.
ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix que vous payez pour un produit est celui en vigueur au moment où la commande est passée et qui figure dans votre confirmation de commande. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse, et sont des prix définitifs : le prix affiché lors du paiement correspond au montant total que vous payez. La livraison en Suisse est gratuite, et aucun frais, coût supplémentaire ni droit de douane ne s’y ajoute, ni lors du paiement ni à la livraison.
Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions via les Services, susceptibles d’influer sur les prix et soumises à d’autres conditions que les présentes Conditions. Si les conditions d’une promotion sont contraires aux présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent, toujours dans les limites du droit impératif de la consommation.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats dans notre boutique, et de mettre à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos données de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous garantissez que (i) les données de paiement que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné pour l’achat, (iii) le paiement sera honoré par l’émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement, et (iv) vous paierez les montants dus aux prix indiqués.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Nous livrons uniquement en Suisse. Les délais de livraison indiqués sur notre site et dans notre Politique de livraison sont des estimations. Nous faisons de notre mieux pour livrer chaque commande dans ces délais, mais des retards chez les transporteurs ou des événements indépendants de notre volonté peuvent survenir. Si votre commande est retardée, perdue ou endommagée pendant le transport, contactez-nous à info@leazurich.ch, et nous vous aiderons comme décrit dans notre Politique de livraison. Rien dans le présent article ne limite vos droits légaux de consommateur.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, noms de marque, textes, présentations, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Lea Zürich, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les législations suisse, britannique et internationale sur le droit d’auteur, les marques, les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, présenter publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, enregistrer ou transmettre du contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable, sauf si le droit impératif le permet. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans les Conditions ne vous accorde de licence ni d’autres droits sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Lea Zürich, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation de la législation sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Lea Zürich.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Lea Zürich sont des marques de Lea Zürich ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Lea Zürich. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients de tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles ces outils sont proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités font également partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions générales de vente.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir du contenu et des liens vers des sites web proposés ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas tenus de contrôler ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou des sites web de tiers que vous visitez. Si vous choisissez de quitter les Services pour consulter de tels contenus ou sites, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages liés à votre visite de sites web de tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Lisez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Lea Zürich fonctionne sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Lea Zürich. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect de la vente entre vous et Lea Zürich, y compris les dommages corporels, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous renoncez expressément par les présentes à toute réclamation contre Shopify et ses sociétés affiliées découlant de vos achats et transactions auprès de Lea Zürich ou liée à ceux-ci. Vos droits envers Lea Zürich en tant que vendeur n’en sont pas affectés.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité, et certaines données personnelles peuvent être régies par la politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous fournissez via les Services sont transférées à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin que nous puissions vous fournir nos services. Lisez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, gratuite et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, et pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales de vente.
Vous garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout autre avantage reçu en lien avec la soumission des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes en aucun cas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, contrôler, modifier ou supprimer des Commentaires qui, selon notre appréciation, sont illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions générales de vente.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations figurant dans les Services peuvent parfois contenir des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations sans préavis. Si un prix est manifestement erroné, nous pouvons annuler une commande, même après que vous l’avez passée ; dans ce cas, nous vous en informons et vous remboursons l’intégralité du montant payé.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des lois, règles ou réglementations internationales, nationales ou locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider nos collaborateurs ou d’autres personnes ou leur nuire ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou d’autres sollicitations non désirées similaires ; (h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité ; ou (i) pour tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Lea Zürich, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou engager leur responsabilité.
Vous acceptez en outre de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou pouvant être utilisé pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; ou (e) perturber ou contourner les fonctions de sécurité des Services, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte si nous constatons que vous avez enfreint les présentes Conditions.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons à tout moment mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci). Les commandes que nous avons déjà confirmées sont exécutées selon les conditions en vigueur au moment où elles ont été passées, et vous restez redevable de tous les montants échus jusqu’à la résiliation.
Les articles suivants restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Nullité partielle, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable et for, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation.
ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations présentées dans ou via les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas que ces informations sont exactes, complètes ou utiles. Si vous vous fiez à ces informations, vous le faites à vos propres risques.
Sauf indication contraire expresse de Lea Zürich, les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou tacite, dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d’erreurs. Le présent article ne limite pas la responsabilité du vendeur pour les produits que vous achetez et n’affecte pas votre garantie légale selon le droit suisse ni vos autres droits impératifs de consommateur.
ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, Lea Zürich, nos partenaires, dirigeants, collaborateurs, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, prestataires de services ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne sont pas responsables des pertes indirectes, dommages consécutifs, dommages accidentels ou dommages spéciaux, y compris le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’économies ou la perte de données, découlant de votre utilisation des Services. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, aux dommages corporels ni à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit impératif, et elle n’affecte pas vos droits selon le droit suisse de la vente ou les règles sur la responsabilité du fait des produits.
ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Lea Zürich, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, collaborateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison ou en lien avec (1) votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents auxquels elles renvoient, (2) votre violation de la loi ou des droits de tiers ou (3) votre utilisation abusive des Services.
Nous vous informons de toute réclamation couverte par l’indemnisation. Nous ne concluons pas, sans votre consentement, de transaction sur une réclamation qui vous imposerait des obligations autres que le paiement ; ce consentement ne peut être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérez à la défense contre les réclamations couvertes par l’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 - NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition s’applique néanmoins dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions générales de vente. Cela n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 19 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne signifie pas que nous y renonçons.
Les présentes Conditions générales de vente et toutes les politiques ou règles que nous avons publiées sur le site ou en lien avec les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des Conditions générales de vente).
En cas de doute sur l’interprétation des présentes Conditions générales de vente, celles-ci sont interprétées conformément au droit suisse, et les ambiguïtés ne sont pas interprétées à votre détriment en tant que consommateur.
ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, céder ou transférer le présent accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, à condition que cela ne porte pas atteinte à vos droits de consommateur.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes Conditions générales de vente et tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés selon le droit suisse, sans que vous perdiez la protection dont vous bénéficiez en vertu des règles impératives de protection des consommateurs. Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux suisses. Si un achat ne vous donne pas satisfaction, contactez-nous d’abord.
ARTICLE 22 - TITRES
Les titres du présent accord ne figurent qu’à des fins de lisibilité et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions de quelque autre manière.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer certaines parties des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Nous vous informons des modifications importantes conformément au droit applicable, et les modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la notification. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes passées avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser les Services après la publication des modifications, vous les acceptez.
ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales de vente peuvent nous être adressées à info@leazurich.ch.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Coordonnées et informations sur l’entreprise
Nom de la boutique : Lea Zürich
Entreprise : Vistmere Commerce Ltd
Numéro d’immatriculation : 17475406 (Companies House)
Adresse de l’entreprise : Office 7594, 58 Peregrine Road, Hainault, Ilford, Essex, IG6 3SZ, Royaume-Uni
Adresse de l’entrepôt : Damstien 8, 2720 København, Danemark
E-mail : info@leazurich.ch
Téléphone : +45 80 70 57 46
Contact : Nous contacter
Service client : du lundi au dimanche, 9h00–17h00 (CET/CEST)
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 12 heures.